Élagage les impératifs du propriétaire

Un jardin est synonyme de responsabilités, surtout si celui-ci comporte des arbres. L’élagage est une tâche obligatoire que les propriétaires, avec ou sans voisins, ne peuvent ignorer. Voici un aperçu des obligations du propriétaire.

Obligations d’élaguer un arbre

Si vous vous demandez pourquoi faut-il élaguer un arbre, il importe de savoir que chaque propriétaire est tenu de couper les branches d’un arbre se trouvant sur son terrain, dès lors que les branches s’étendent au-delà des limites de sa parcelle.

Dans les faits, un arbre qui se développerait chez le voisin comporterait plusieurs désavantages. En effet, en cas de blessure ou d’endommagement de biens dû à une branche cassée et chute de débris, le propriétaire de l’arbre en question est responsable.

Peut-on élaguer les branches du voisin ?

Si votre voisinage laisse à désirer côté entretien de jardin, la loi ne vous autorise pas à élaguer les branches d’arbres un peu trop longues de votre voisin. Vous pouvez couper des racines, arracher des brindilles et des ronces traversant jusqu’à la limite de votre terrain, mais vous devez laisser les branches.

Toutefois, lorsque le voisin ne remplit pas ses obligations d’élagage, il est possible de lui demander de se conformer à la loi, tel que souligné dans l’article 673 du Code civil. Vous pouvez ainsi contraindre un voisin à couper des branches d’arbrisseaux, arbustes et arbres.

Quand les branchages protubérants présentent un danger immédiat, et que le voisin réagit trop lentement, il est possible de contacter directement la mairie. Dans ce cas, les autorités émettent un arrêté de péril qui exigera du voisin qu’il procède immédiatement à la coupe des branches qui dépassent.

Voilà pourquoi, pour s’éviter de mauvaises surprises avec le voisinage et assurer la sécurité de tous, il est préférable de faire élaguer un arbre par un élagueur-grimpeur professionnel, dès que celui-ci présente des irrégularités.

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